Services de la Cour

La Cour comprend trois départements : le département du greffe, le département de la recherche, de la communication et de la documentation et le département de l’administration et des finances. Le personnel de la Cour, qu’il s’agisse d’agents permanents ou de titulaires de contrats à durée déterminée, est nommé conformément au statut du personnel de la CEDEAO.

BUREAU DU GREFFIER EN CHEF

Le greffier en chef est placé sous l’autorité directe du président de la Cour. Il assiste le président et les juges dans toutes leurs fonctions officielles. Le greffier en chef est également le gardien du sceau de la Cour et de toutes les archives judiciaires de la Cour. Il est également responsable des publications de la Cour. Il est la mémoire institutionnelle de la Cour et remplit d’autres fonctions telles que spécifiées dans le protocole sur la Cour, le règlement de procédure, les instructions pratiques et les instructions au greffier en chef. En tant que directeur de D2, il est directeur de surveillance.

LE SERVICE DU REGISTRE

Le service du greffe est la salle des machines de la Cour et son visage public, puisqu’il est généralement le premier lien entre le public et la Cour. La tâche principale du service du greffe est la réception, le traitement et la signification des procédures judiciaires dont il est saisi. Il assiste également les juges dans la gestion de leur charge de travail. Le service du greffe est le dépositaire des archives judiciaires de la Cour et est responsable de la production de rapports in extenso, de la traduction des procédures judiciaires et de l’interprétation pendant les procédures judiciaires.

Le département est dirigé par le greffier en chef adjoint. Sur le plan opérationnel, le département comprend cinq (5) divisions, à savoir : Processus judiciaire et gestion des affaires ; Traduction et interprétation certifiées judiciaires ; Comptes rendus in extenso ; Dossiers judiciaires, archives et publications et Appels, arbitrage et exécution.

Processus judiciaire et gestion des affaires :

Comme son nom l’indique, la division joue un double rôle : elle est responsable de la réception, du traitement et de la signification des procédures judiciaires et assiste le juge rapporteur dans la gestion des dossiers. Toutefois, la division accomplit également d’autres tâches connexes qui peuvent lui être confiées par le juge rapporteur, le greffier en chef et/ou le greffier en chef adjoint.

Traduction et interprétation judiciaires certifiées :

Cette division est chargée de la traduction des procédures judiciaires en anglais, en français et en portugais, les trois langues de travail de la Cour. De même, elle assure l’interprétation simultanée lors des sessions de la Cour, des délibérations des juges et d’autres réunions officielles.

Rapport Verbatim :

L’enregistrement des procédures judiciaires, la transcription et la production de procès-verbaux sont les principales responsabilités de cette division.

Dossiers judiciaires, archives et publications :

Cette division est chargée de la garde, de la maintenance, de la préservation et de l’archivage des dossiers judiciaires et autres documents pertinents de la Cour. Elle est également responsable des publications de la Cour sous la supervision du greffier en chef.

Appels, arbitrage et exécution

Créée seulement en 2018, la division comprend trois (3) sections, comme indiqué dans son titre – recours, arbitrage et exécution – chacune dirigée par un greffier.

– L’appel : Lors de sa 56ème session ordinaire en juin 2006, le Conseil des Ministres de la CEDEAO a reconnu la nécessité d’une Chambre d’appel pour la Cour suite aux réclamations des plaideurs. Cette section a donc été créée pour préparer la mise en place de la Chambre d’appel.

– Arbitrage : L’article 16 (1) du Traité révisé prévoyait la création d’un Tribunal d’arbitrage de la Communauté, même si cette section n’est pas encore opérationnelle. Le protocole additionnel de 2006 relatif à la Cour, qui a modifié le protocole initial, a transféré la compétence en matière d’arbitrage à la Cour de justice de la CEDEAO, en attendant la mise en place du tribunal d’arbitrage de la Communauté. Cette section gérera donc les fonctions d’arbitrage de la Cour.

– Exécution : Cette section est chargée de l’exécution des arrêts et jugements de la Cour conformément aux dispositions du traité révisé et des autres textes juridiques fondamentaux de la Communauté. En outre, elle coordonne avec les autorités nationales compétentes des États membres le traitement des titres exécutoires émis par le greffier en chef.