A propos de nous

La Cour de justice de la Communauté est l’organe judiciaire de la Communauté et a été créée conformément aux dispositions des articles 6 et 15 du traité révisé de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Le protocole A/P1/7/91, tel qu’amendé par le protocole additionnel du 19 janvier 2005 (A/SP.1/01/05), définit le cadre organisationnel, le mécanisme de fonctionnement et les procédures de la Cour.

Le protocole initial de 1991 sur la Cour prévoit expressément que la Cour est composée de sept (7) juges indépendants. Le même protocole prévoit également que le mandat des juges est de cinq (5) ans et qu’il est renouvelable pour un autre mandat de cinq ans. Toutefois, en 2006 et 2018 respectivement, des amendements ont été apportés à ce protocole initial, réduisant le mandat des juges de cinq (5) ans renouvelable pour un autre mandat de cinq (5) ans à quatre (4) ans non renouvelable, et la composition de la Cour de sept (7) à cinq (5) juges.