Textes de base

La Cour de justice de la CEDEAO est l’organe judiciaire de la CEDEAO. Elle fournit un cadre juridique pour l’interprétation et l’application des lois communautaires et garantit la justice dans les États membres. Cette compilation des textes fondamentaux régissant la Cour de justice de la CEDEAO comprend son traité fondateur, ses protocoles, son règlement de procédure et ses instructions pratiques, ainsi que d’autres instruments pertinents. Ensemble, ils établissent le mandat, la compétence et les lignes directrices opérationnelles de la Cour, renforçant ainsi l’État de droit et favorisant l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest.

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Community Court of Justice