Cas
Le rôle de la Cour comprend les affaires pendantes, c’est-à-dire les affaires faisant l’objet d’une procédure écrite et les affaires faisant l’objet d’une procédure orale (audiences de la Cour). On y trouve également les affaires jugées qui ont été clôturées soit par un arrêt de radiation ou de rejet de l’affaire préliminaire, soit par un arrêt sur le fond. Toutes les affaires introduites devant la Cour, depuis le début, sont répertoriées ici.
La compétence de la CCJ est définie à l’article 9 du protocole de 1991, qui stipule que la Cour “assure le respect du droit et des principes d’équité dans l’interprétation et l’application des dispositions du traité”. La Cour a statué que cette compétence s’étendait aux affaires relatives aux droits de l’homme. Ce principe a été codifié par un protocole additionnel de la CEDEAO de 2005, qui stipule que la CCJ est compétente pour connaître des affaires relatives aux droits de l’homme et qui élargit les règles de recevabilité pour inclure les litiges entre les individus et leurs propres États membres. À la suite de ces amendements, la CCJ est donc quatre cours en une : un tribunal administratif pour la CEDEAO, une cour des droits de l’homme, une cour d’arbitrage et un tribunal de résolution des conflits interétatiques.
