La Cour de justice de la CEDEAO organise des sessions externes dans le cadre de son engagement en faveur de l’accessibilité et de la sensibilisation régionale. Ces sessions, qui se déroulent en dehors du siège de la Cour à Abuja, au Nigeria, permettent à la Cour d’opérer directement dans les États membres, en rapprochant la justice des citoyens à la base de la Communauté. Les sessions externes permettent aux citoyens, aux professionnels du droit et aux fonctionnaires d’observer les procédures de la Cour, favorisant ainsi une meilleure compréhension de son travail et renforçant la confiance du public dans la Cour.

La session externe de la Cour est ancrée dans la disposition de l’article 26 (2) du protocole de 1991 sur la Cour qui prévoit que “lorsque les circonstances ou les faits de l’affaire l’exigent, la Cour peut décider de siéger sur le territoire d’un autre État membre”.

Au cours de ces sessions, la Cour entend des affaires, rend des arrêts et dispense une formation sur son rôle dans la défense des droits de l’homme et la résolution des différends dans l’ensemble de la CEDEAO. En se réunissant dans différents lieux, la Cour renforce sa visibilité, encourage le dialogue sur les questions relatives aux droits de l’homme et promeut l’État de droit dans l’ensemble de la région de la CEDEAO. Les sessions externes sont un élément essentiel de la mission de la Cour, qui est d’être une institution accessible, réactive et efficace pour tous les citoyens de la Communauté.

La première session de la Cour externe s’est tenue en mars 2007 à Bamako, au Mali. La Cour a tenu les sessions ultérieures de la Cour externe dans les territoires suivants des États membres :

1. – Niamey, République du Niger en avril 2008
2. – Ouagadougou, Burkina Faso en avril 2010
3. – Porto-Novo, République du Bénin en octobre 2011
4. – Ibadan, Oyo State, Nigeria en décembre 2012
5. – Lomé, Togo en février 2014
6. – Guinée Bissau en mars 2015
7. – Abidjan, Côte d’Ivoire en avril 2016
8. – Bamako, Mali en avril 2018
9. – Abidjan, Côte d’Ivoire en octobre 2021
10. – Accra, Ghana en mars 2022