La Cour de justice de la CEDEAO est profondément engagée dans la promotion et la protection des droits de l’homme dans toute la région ouest-africaine. Lorsqu’elle statue sur des affaires concernant des violations présumées des droits de l’homme par des États membres, la Cour applique les instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme que les États membres ont ratifiés.
La section consacrée aux instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme donne accès aux principaux traités, conventions et déclarations qui définissent les normes de protection des droits de l’homme et orientent les décisions de la Cour.
Ces instruments sont essentiels à la mission de la Cour, qui vise à promouvoir la justice, l’égalité et le respect de la dignité humaine, tout en veillant à ce que les États membres de la CEDEAO remplissent leurs obligations en matière de respect des droits individuels et collectifs.

• Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP)
• Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) adoptée par les Nations Unies en 1948
• Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)
• Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC)
• Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF)
• Convention relative aux droits de l’enfant (CDE)
• Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption
• Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique (Protocole de Maputo)
• Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance
• Convention de Vienne sur le droit des traités