Structure du tribunal

La gestion de la Cour est assurée par le Président et le Vice-Président, élus par le Collège des Juges. Ils sont responsables de l’administration quotidienne, des opérations et du développement institutionnel global de la Cour, veillant à ce qu’elle fonctionne sans heurts et remplisse efficacement son mandat. Ses fonctions comprennent la supervision administrative et la gestion des ressources, la gestion judiciaire et des affaires, la coordination avec les institutions de la CEDEAO et les États membres, l’élaboration des politiques et la planification stratégique, la gestion financière et la budgétisation, les relations publiques et la communication.
Ils supervisent également les programmes des départements de la Cour qui sont : le Greffe, le Département de la Recherche et de la Documentation et le Département de l’Administration et des Finances.

Le bureau du Président de la Cour de Justice de la CEDEAO joue un rôle essentiel dans l’orientation des fonctions judiciaires et administratives de la Cour, en veillant à ce qu’elle remplisse son mandat d’assurer le respect de l’état de droit et de l’équité, de promouvoir la justice, les droits de l’homme et l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest. Le bureau du Président assure le leadership judiciaire, la supervision administrative, la gestion et la coordination des affaires, l’élaboration des politiques et la planification stratégique, ainsi que la promotion de la sensibilisation du public. Le bureau du Président veille à ce que la Cour fonctionne avec transparence, responsabilité et réactivité aux besoins de la région. Par ses fonctions, le Bureau défend la mission, la vision et les valeurs fondamentales de la Cour, qui consistent notamment à rendre la justice accessible, à protéger les droits de l’homme et à contribuer à la stabilité et à l’intégration régionales en Afrique de l’Ouest.

Le Bureau du Vice-Président de la Cour de Justice de la CEDEAO soutient la mission de la Cour en assistant le Président dans ses responsabilités judiciaires, administratives et de représentation. Le Vice-Président travaille en étroite collaboration avec le Président pour assurer le fonctionnement efficace de la Cour et contribue aux initiatives stratégiques qui promeuvent la justice et l’intégration dans toute la région de la CEDEAO. Les fonctions du Bureau du Vice-Président comprennent le soutien judiciaire et la supervision des affaires, la collaboration administrative, la représentation et les relations extérieures, la planification stratégique et le soutien politique, ainsi que l’engagement et la sensibilisation du public. Le Bureau du Vice-Président joue un rôle de soutien crucial en assurant le fonctionnement efficace et la réactivité de la Cour de Justice de la CEDEAO. Par ses fonctions judiciaires, administratives et de représentation, le Vice-Président renforce l’engagement de la Cour envers la justice, les droits de l’homme et l’intégration régionale, renforçant ainsi son impact dans toute la région de la CEDEAO.

Les Cabinets des Juges de la Cour de Justice de la CEDEAO sont essentiels à la mission de la Cour qui est de rendre la justice, de défendre les droits de l’homme et d’assurer l’application équitable des lois de la CEDEAO dans les États membres. Chaque cabinet de juge est responsable du traitement des affaires, de la conduite de recherches juridiques et de la contribution au développement de la jurisprudence régionale en Afrique de l’Ouest. Les fonctions des cabinets des juges comprennent le jugement des affaires et la prise de décision, la recherche et l’analyse juridiques, la rédaction des jugements et des arrêts, les délibérations collaboratives, le rôle consultatif, la sensibilisation et le renforcement des capacités. Les Cabinets des Juges sont fondamentaux pour la Cour de Justice de la CEDEAO, garantissant que les affaires sont traitées avec professionnalisme, diligence et impartialité. Grâce à leur expertise juridique et à leur engagement envers la justice, les juges font respecter l’état de droit, renforcent la protection des droits de l’homme et font progresser le rôle de la Cour en tant que pilier de la gouvernance régionale et de l’intégration en Afrique de l’Ouest.

Le Bureau du Greffier en Chef de la Cour de Justice de la CEDEAO est essentiel à la gestion des opérations administratives et procédurales de la Cour. Le Greffier en Chef, en tant que directeur principal, relève directement du Président de la Cour et veille à ce que les affaires soient traitées efficacement et à ce que la Cour fonctionne sans heurts pour remplir sa mission de justice et d’intégration régionale dans les États membres de la CEDEAO. Le Bureau du Greffier en Chef est responsable de la gestion des affaires et des procédures judiciaires, de la tenue des registres et de la documentation, de la garde du Sceau de la Cour, de la liaison et de la communication, du soutien aux délibérations judiciaires et de l’assistance à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques. Le Bureau du Greffier en Chef est essentiel à la Cour de la CEDEAO, garantissant que les affaires sont traitées avec efficacité et transparence. Grâce à une gestion efficace des affaires, à une supervision administrative et à une communication claire, le Greffier en Chef maintient l’intégrité opérationnelle et l’accessibilité de la Cour. Ce rôle est fondamental pour soutenir la mission de la Cour qui est de rendre la justice, de défendre les droits de l’homme et de favoriser l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest.

Le Greffe

Recherche et Documentation

Administration et Finances