SERVICE DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION

Le service d’études et de documentation est le service juridique de la Cour et abrite la bibliothèque de la Cour. Il comprend deux divisions : La division des études et des affaires juridiques et la division de la bibliothèque et de la documentation.

Division des services juridiques et de la recherche

La division des services juridiques et de la recherche joue un rôle essentiel dans le soutien des fonctions judiciaires de la Cour en fournissant des recherches juridiques approfondies. Le travail de cette division est essentiel au développement de la jurisprudence, à la cohérence des normes juridiques et à l’efficacité globale de la Cour dans l’accomplissement de son mandat. Ses principales fonctions comprennent la recherche et l’analyse juridiques, la rédaction et l’examen de documents juridiques, le soutien en matière de conseil juridique, la recherche et l’élaboration de politiques et la gestion des connaissances. La Division des services juridiques et de la recherche joue un rôle fondamental pour la Cour de la CEDEAO en répondant au besoin de la Cour de disposer d’informations juridiques bien documentées, précises et accessibles. En facilitant les recherches approfondies et en fournissant des conseils juridiques, la Division renforce l’engagement de la Cour à rendre une justice équitable, informée et cohérente. Par son travail, la Division contribue à la mission plus large de la Cour de défendre les droits de l’homme, de promouvoir l’intégration régionale et de faire progresser l’harmonisation juridique en Afrique de l’Ouest.

Division de la bibliothèque et de la documentation

La Division de la bibliothèque et de la documentation de la Cour de justice de la CEDEAO est un centre de ressources essentiel, offrant un accès aux documents juridiques, à la documentation sur les affaires et aux ressources universitaires qui soutiennent les fonctions judiciaires et administratives de la Cour. Cette division veille à ce que les juges, le personnel juridique et les chercheurs disposent des informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées et contribuer à l’avancement de la jurisprudence régionale. Ses principales fonctions sont l’acquisition et la gestion des ressources, le soutien à la recherche juridique, le catalogage et l’indexation, la documentation et l’archivage, la gestion de la bibliothèque numérique et des bases de données, l’assistance aux utilisateurs et la formation. La Division de la bibliothèque et de la documentation est vitale pour la Cour de justice de la CEDEAO, car elle fournit un accès fiable aux ressources juridiques essentielles et favorise un environnement axé sur la connaissance au sein de la Cour. Grâce à la gestion des ressources, à l’archivage et au soutien à la recherche, la Division renforce la capacité de la Cour à rendre des décisions de haute qualité et bien documentées. Ses contributions permettent à la Cour de rester informée, transparente et efficace dans sa mission de faire respecter la justice, de protéger les droits de l’homme et de soutenir l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest.